RSA: une mesure opportuniste et imparfaite

L'annonce de la mise en oeuvre du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de sa généralisation sur tout le territoire français en juin 2009 a permis à Nicolas Sarkozy de couvrir son image ultra-libérale d'un vernis social.

Ce dispositif, initié par Martin Hirsch, est, par principe, une bonne mesure car il faut être de mauvaise foi pour affirmer que le RSA transforme "les pauvres en travailleurs pauvres". Avec 150 ou 200 euros par mois en plus, on est certes toujours pauvre mais on vit mieux. Cette mesure figurait d'ailleurs dans le programme des socialistes et est en expérimentation dans un grand nombre de départements.

Le principe du RSA est simple: il garantit à toute personne, qu'elle travaille ou non, de disposer d'un niveau de revenu minimum et de voir ses ressources augmenter si elle reprend un travail.

Le RSA remplace le RMI (Revenu Minimum d'Insertion), l'API (Allocation de Parent Isolé), les mesures d'intéressement à la reprise d'activité, la prime de retour à l'emploi. Il s'adresse aux foyers qui disposent de ressources inférieures à un minimum garanti et il faut être âgé de plus de 25 ans ou avoir un enfant à charge pour en bénéficier.

Pour les personnes sans emploi, le RSA est au niveau du RMI ou de l'API actuels. Pour ceux qui travaillent, il varie en fonction du salaire et de la composition familiale diminuant à mesure qu'augmentent les revenus.

Pour une personne seule, il est versé jusqu'à environ 1.100 euros de revenus professionnels par mois, 1.800 euros pour un couple bi-actif avec 2 enfants.

Le taux de cumul est de 62% du salaire. Lorsqu'une personne gagne 100 euros, son allocation diminue de 38 euros, et elle conserve 62 euros.

Le RSA n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, mais assujetti à la CRDS. Il n'est pas pris en compte dans les ressources déterminant l'accès à la couverture maladie universelle complémentaire.

Les exonérations de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle seront désormais dépendantes du revenu, et non du statut de bénéficiaire d'un minimum social. Cette règle s'appliquera pour 2012 pour la redevance.

Si le RSA est une bonne mesure, il souffre néanmoins de certaines lacunes et présente certains risques.

- Au Revenu de Solidarité Active, ne s'ajoute aucune mesure d'accompagnement vers l'emploi alors qu'il s'adresse à des personnes fragilisées, parfois très éloignées, et depuis longtemps, du marché du travail.

- Aucune contrepartie n'est demandée aux employeurs. Après la défiscalisation des heures supplémentaires qui, pour un coût considérable, n'a eu que peu d'effets positifs et constitue un frein à l'embauche, le RSA risque de devenir une trappe à emplois "sous rémunérés" et un appel d'air à l'utilisation abusive de temps partiels, voire très partiels

- Son financement laisse perplexe: le RSA doit être co-financé par les Conseils Généraux et par un fonds national des solidarités actives qui serait doté d'un budget prévisionnel de 1,5 milliards d'euros, jugé déjà trop insuffisant.

* alors que la dette de l'Etat à l'égard des départements concernant le RMI s'élève à près de 2 milliards d'euros, Dominique Dupilet, président du Conseil Général du Pas-de-Calais, craint avec raison que l'on fasse payer encore aux départements l'imprévision gouvernementale

* le fonds national des solidarités actives est alimenté par une taxe nouvelle de 1,1% aux contributions sociales sur les revenus du capital. La taxation du capital peut se justifier à condition d'éxonérer les épargnants les plus modestes et de supprimer le bouclier fiscal qui permettra aux plus favorisés d'y échapper. Sont concernés par la taxe sur le capital les revenus d'épargne (assurance-vie, PEL, revenus fonciers, dividendes, plus-values) à l'exception du livret A ou Bleu et du livret de développement durable (ex. CODEVI). En un mot, les seuls contribuables qui ne participeront pas à l'effort de solidarité envers les travailleurs pauvres seront ceux qui paient l'ISF (impôt sur la fortune). L'épargne sera taxée, mais pas le capital.

- Le gel de la prime pour l'emploi en 2009 n'est pas admissible au moment où les salariés les plus modestes subissent de plein fouet la hausse des prix et des carburants.

- Il n'est pas normal non plus que le RSA exclut de son champ d'application les jeunes de moins de 25 ans.

- Enfin, je regrette la faiblesse du taux de cumul emploi-allocation fixé à un taux très faible (62%) alors que dans les expérimentations départementales, le taux retenu varie de 65 à 70%

Le débat parlementaire fin septembre sera l'occasion de demander certaines clarifications et de corriger certaines anomalies, sachant que le RSA "Hirsch" n'est pas exactement le même que celui que nous proposions.

Nous refusons d'amplifier les phénomènes d'exclusion.