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Odette DURIEZ
Odette DURIEZ
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20 novembre 2008

Redecoupage électoral: Intervention en Séance d'Odette DURIEZ

Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2008


Application de l'article 25
de la Constitution


Création de la commission
prévue à l'article 25 de la Constitution
et élection des députés

(...)

M. le président. La parole est à Mme Odette Duriez.

Mme Odette Duriez. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil constitutionnel a souvent eu l'occasion de rappeler que le découpage actuel des circonscriptions législatives, datant du précédent redécoupage de 1986, violait le principe d'égale représentation et d'égalité de suffrage.

Le redécoupage s’impose aujourd'hui en raison de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui fixe le nombre maximum de députés à 577, tout en créant une nouvelle catégorie de représentants de la Nation : celle des députés des Français de l'étranger.

Ainsi, si le présent redécoupage est indispensable, il convient que la méthode retenue pour le mettre en œuvre soit irréprochable. Or il est permis de nourrir quelques craintes.

C'est à ce titre que je souhaite intervenir, en particulier pour le département du Pas-de-Calais, peuplé de 1 460 000 habitants, le septième département français en poids de population. La vitalité démographique, la jeunesse de sa population, une identité culturelle diverse et forte, ont amené les élus de notre département à œuvrer, en partenariat avec l’Europe, l’État et la région, en faveur de la création d'universités multipolaires, formidables investissements pour l'avenir de nos enfants et notre développement. Ces mêmes partenaires se sont unis pour faire du Nord-Pas-de-Calais un nœud stratégique important en Europe, avec le tunnel sous la Manche et les multiples infrastructures de communication. Ces mêmes élus s'emploient aujourd'hui à la finalisation du projet Musée du Louvre à Lens.

Placé au cœur de l'Europe septentrionale, le Pas-de-Calais est aussi composite. Il s'est engagé résolument dans une profonde mutation : reconversion économique avec le développement d'activités performantes telles que l’agroalimentaire, l’industrie automobile, la plasturgie, la logistique et, demain, la haute technologie. Sans oublier un secteur touristique en pleine expansion, qui, au-delà du littoral de la Côte d'Opale, implique désormais tout le monde rural, gagne les belles villes et l'ancien bassin minier.

Le Pas-de-Calais compte sur la richesse de sa population et sur l'importance de ses 894 communes : nos atouts sont réels et les députés de ce département se battent, jour après jour, pour les transcender.

Le travail des parlementaires sur le terrain, leur légitimé, montrent l'importance de leur implantation au plus près des préoccupations de la population.

M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois. Absolument !

Mme Odette Duriez. Ils connaissent les besoins, mais aussi la pertinence des projets qui touchent directement leur circonscription.

M. Charles de La Verpillière, rapporteur. Le scrutin majoritaire !

M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois. Vive le scrutin majoritaire !

Mme Odette Duriez. Et les attentes sont encore nombreuses. Aujourd'hui, nous avons, plus que jamais, besoin de la reconnaissance et de la solidarité nationale pour assumer ces changements.

M. Charles de La Verpillière, rapporteur. Comptez sur nous !

Mme Odette Duriez. Je pense à la façade littorale qui, avec ses deux grands ports, Boulogne et la pêche, traverse une mutation sans précédent, et Calais avec le transport trans-manche. Je pense également à l'ancien bassin minier, avec la rénovation de l'habitat et des voiries, et un développement économique à poursuivre. Nous avons aussi un immense territoire rural, pour lequel il faut continuer à maintenir une agriculture bien vivante, accompagner le développement des petites et moyennes entreprises, promouvoir l'artisanat, le commerce de proximité, et garder impérativement une qualité de vie, un niveau de service public compatible avec les besoins des populations qui y résident et y travaillent.

Hélas tout ce dynamisme est à relativiser aujourd'hui, avec la crise financière et économique qui secoue nos entreprises et développe encore plus la précarité

C'est parce que les douze députés socialistes du Pas-de-Calais sont les garants de la cohésion sociale de leurs territoires, parce qu'ils sont de formidables relais pour leurs populations et des vecteurs déterminants dans les dossiers…

M. Bruno Le Roux. Elle a raison !

M. Charles de La Verpillière, rapporteur. Ce n’est pas juste pour les communistes !

Mme Odette Duriez.…que le Gouvernement semble vouloir faire disparaître cette force et cette cohésion.

Je ne crois pas qu'en décidant de supprimer une ou, au pire deux circonscriptions dans notre département dont la population n’a pas diminué, l'idée de considération transparaisse.

Loin de corriger les inégalités, la méthode de redécoupage – celle de la tranche – les accentue sur l'ensemble du territoire.

M. le président. Il faut conclure, ma chère collègue !

Mme Odette Duriez. C'est pourquoi mes collègues et moi proposons la méthode de la plus forte moyenne.

M. le président. Madame Duriez, vous avez encore deux pages. Or votre temps de parole est écoulé !

Mme Odette Duriez. J’ai presque terminé, monsieur le président.

M. le président. Non, vous n’avez pas presque terminé !

M. René Dosière. M. Bataille est absent, monsieur le président, il ne s’exprimera donc pas !

Mme Odette Duriez. Le principe, qui consiste à fixer par voie d'ordonnance le nombre ainsi que la délimitation des circonscriptions législatives, est une hérésie dans l'égalité de traitement des circonscriptions.

Je suis favorable à une réorganisation territoriale qui respecte les limites cantonales et municipales. Je m'oppose, en revanche, à la volonté délibérée de charcuter notre département, comme beaucoup d'autres, au profit des intérêts de l’actuelle majorité gouvernementale.

M. Alain Gest. C’est inacceptable !

Mme Odette Duriez. Nous attendons aussi, de la commission une cohérence et comptons sur la sagesse et l'indépendance de ses membres pour maintenir une juste et légitime représentation nationale au sein de cette Assemblée.

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Très bien !

Mme Odette Duriez. Sachez que nous avons des doutes, puisque nous n’avons pas été consultés sur la composition de cette commission. Je n’appelle pas cela la transparence.

M. Jean Mallot. Très bien ! Elle a raison !

Mme Odette Duriez. Par ailleurs, il serait souhaitable de supprimer la règle prévoyant un minimum de deux circonscriptions par département.

M. le président. Votre temps de parole est écoulé, madame Duriez !

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Mais elle a presque terminé, monsieur le président !

Mme Odette Duriez. Nos concitoyens ne comprendraient pas que la voix d'un électeur domicilié dans une circonscription rurale compte plus que celle d'un électeur d’une circonscription de densité moyenne ou de forte densité.

M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois. Que proposez-vous pour l’outre-mer ?

M. le président. Je vous remercie, madame Duriez !

Mme Odette Duriez. Je propose, avec mes amis du groupe socialiste, que la méthode de calcul du nombre de députés par département soit basée sur un minimum d’un député au lieu de deux.

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Très bien !

Mme Odette Duriez. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, demain, il nous faudra expliquer à nos populations ces remodelages ou redécoupages des départements concernés. Je formule donc le vœu que cela se fasse dans la transparence, en y associant tous les parlementaires. Évitez les manœuvres politiques et partisanes qui priveraient notre population de la représentation nationale qu'elle mérite. Je compte sur vous, monsieur le secrétaire d’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La discussion générale commune est close.

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