Question Orale sur le financement des associations d'éducation populaire

Jeudi 26 mars 2009, je suis intervenue en séance publique à l'Assemblée nationale pour défendre les associations d'éducation populaire œuvrant en milieu rural

Voici le compte rendu de mon intervention:

M. le président. La parole est à Mme Odette Duriez, pour exposer sa question, n° 620, relative au financement des associations d'éducation populaire.

Mme Odette Duriez. Les associations, en particulier celles du monde rural, sont victimes de restrictions budgétaires. Je tiens à cet égard à relayer les vives inquiétudes des associations d'éducation populaire et des mouvements de jeunesse qui contribuent à l'animation, à la formation et au développement local en milieu rural. Je le fais d’autant plus volontiers que, pour avoir autrefois milité dans ce milieu, je puis témoigner du remarquable travail effectué par les différentes structures sur le terrain.

Alors que le Président de la République déclarait, le 24 juillet dernier, que « la France a besoin de l'éducation populaire », le désengagement de l'État met gravement en péril la pérennité de la vie associative. Pourtant, les associations réalisent de très nombreux projets en faveur de l'émancipation des citoyens ruraux. Elles œuvrent dans l'éducation, le sport, la culture, l’environnement, le sanitaire, le social ou encore la formation permanente. Elles œuvrent à la construction d’une société plus juste et solidaire ; elles sont, selon moi, une école d'expression démocratique.

La réduction des financements est donc vécue comme un véritable camouflet par les milliers d'animateurs et de bénévoles qui s'investissent quotidiennement. Concrètement, ce sont des rencontres d'animation et d'éducation populaire, des mouvements de jeunesse, des rassemblements sportifs, des activités culturelles ou artistiques, et j’en passe, qui disparaissent faute d'animateurs.

Au final, la seule chose que cette suppression de crédits risque d'entraîner, c'est la mise en péril des missions de service public que les associations accomplissent dans l'objectif de renforcer la cohésion sociale. Le financement des associations par les pouvoirs publics est donc crucial. Sans les aides de l'État aux différentes têtes de réseau qui les répercutent localement, les associations se tourneront inévitablement vers les collectivités locales, notamment les conseils généraux ou régionaux.

Le département du Pas-de-Calais, attentif à la vie de ses habitants, et notamment à la jeunesse, devra-t-il une fois de plus pallier les désengagements de l'État ? Je souhaite donc savoir, monsieur le secrétaire d’État chargé de la fonction publique, si vous comptez rétablir ces crédits afin d'encourager et d'assurer la survie de la vie associative sur nos territoires en cette période de grandes difficultés, où la solidarité et le lien social doivent être prioritaires.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Madame la députée, Michel Barnier, qui ne peut malheureusement pas être présent à l'Assemblée ce matin, vous prie de l’excuser et m'a demandé de vous transmettre les éléments de réponse suivants.

Vous vous inquiétez de la diminution des subventions accordées par l'État aux associations assurant l'animation en milieu rural. Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien à ces associations. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, et compte tenu de ressources budgétaires de plus en plus contraintes, il a toutefois décidé de resserrer son intervention autour de priorités plus ciblées, notamment agricoles. Les subventions directes accordées aux associations du monde rural ont donc effectivement été réduites en conséquence.

Cependant, le ministère de l'agriculture et de la pêche continue d'appuyer les associations d'animation rurale via divers outils. Ainsi, le compte d'affectation spéciale au développement agricole et rural, le CASDAR, permet de soutenir des associations dès lors que leurs projets contribuent au développement agricole et rural, soit, pour quelques-unes d’entre elles, dans le cadre de programmes pluriannuels, soit par un appel à projets « Innovation et partenariat ».

Par ailleurs, il existe, au niveau national comme au niveau régional, un réseau rural dont les actions sont cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER. Ce réseau vise à mobiliser l'ensemble des organismes impliqués dans le monde rural. Des subventions peuvent être accordées, dans ce cadre, à des associations qui œuvrent à l'attractivité des territoires. En outre, lorsque des actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le FEADER, les crédits européens peuvent être mobilisés par les délégations régionales.

Une rencontre avec l'ensemble des associations a eu lieu le 18 novembre 2008 afin d'exposer les évolutions dans le soutien accordé par le ministère au monde associatif et d'envisager avec lui les orientations pour 2009 en la matière. Cet échange a également permis de présenter aux associations les possibilités offertes par le CASDAR.

Madame la députée, l'évolution décidée au niveau des subventions permet une déconcentration plus grande de l'aide aux associations, donc un meilleur ciblage des interventions de l'État. Il ne s'agit en aucun cas d'un renoncement au soutien par l'État des structures d'animation rurale, qui continueront de bénéficier de crédits.

M. le président. La parole est à Mme Odette Duriez.

Mme Odette Duriez. En effet, le soutien de l’État aux associations a fait l’objet d’une restructuration et les crédits ont été resserrés ; mais pourquoi, en ces temps difficiles, priver celles-ci d’animateurs ? Le financement des projets innovants devrait prendre aussi en compte le fonctionnement des associations, ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas.

M. le président. Merci, madame Duriez.

Mme Odette Duriez. Pourtant, compte tenu de la conjoncture, la volonté de l’État devrait être exemplaire.

M. le président. Il faut conclure maintenant !

Mme Odette Duriez. La vie associative permet aux personnes de se retrouver et de garder ainsi leur dignité.