suppression de la taxe professionnelle...

J'ai interpellé le Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique sur la suppression de la taxe professionnelle; Voici le texte:

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le projet de réforme de la fiscalité locale qui entérinerait la suppression de la taxe professionnelle. Celle-ci représente 50% des ressources des départements et des régions et près de 80% des recettes des agglomérations et de l'intercommunalité. M. le Président de la République a pris "l'engagement solennel" de compenser intégralement les pertes de recettes des collectivités locales. Dans ce contexte de politique fiscale générale très difficile, elle lui demande quelles sont les mesures concrètes que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de compenser véritablement le manque à gagner pour les collectivités locales dont on sait qu'elles sont génératrices de 73% de l'investissement public.