Le vote sur le projet de loi Hadopi 2 sur le téléchargement illégal est repoussé à septembre

De peur de subir un nouveau camouflet, le Gouvernement a décidé de repousser à septembre le vote solennel sur le Projet de loi faute de députés de la majorité en nombre suffisant à l'Assemblée.

Les débats sur le nouveau projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, appelé HADOPI 2, après la censure du Conseil Constitutionnel du 10 juin dernier ont cependant débuté aujourd'hui à l'Assemblée Nationale.

Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet et le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ne répondent pas aux vrais enjeux puisqu’ils ne comportent aucune disposition de nature à mettre en place une juste rémunération des ayant droits. Ces derniers ne toucheront aucun revenu supplémentaire. Il y a par conséquent une réelle nécessité de mettre en œuvre de nouveaux mécanismes de rémunération des ayant droits et de soutien à la création, adaptés à l’ère numérique. Comme lors de l’émergence des radios et des télévisions privées dans les années 80, il incombe au législateur de concevoir un nouveau modèle économique et juridique qui concilie la liberté des Internautes avec la rémunération des auteurs. L’idée est que chacun participe au financement de la création et plus spécialement de la création musicale qui est entièrement dépendante du marché, à la différence du cinéma.

Les députés du groupe SRC ont déposé 870 amendements pour dénoncer les lacunes de ce texte et faire des propositions.