Perspectives de la liaison autoroutière A 24

Je suis intervenue ce matin en séance afin d'interroger le Gouvernement sur les perspectives de la liaison autoroutière A 24

Voici le texte de mon intervention et la réponse du Ministre:

M. le président. La parole est à Mme Odette Duriez, pour exposer sa question, n° 1167, relative aux perspectives de la liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique.

Mme Odette Duriez. Madame la secrétaire d’État chargée de l’écologie, où en sommes nous avec le projet autoroutier appelé A 24 reliant Amiens à la frontière belge et traversant ma circonscription du Pas-de-Calais ?

Cela fera bientôt quarante ans que nous en parlons. Pour moi, comme pour beaucoup d’élus, compte tenu des objectifs du Grenelle de l’environnement, ce projet ne se fera pas. Mais nous voulons en avoir confirmation et obtenir l’autorisation de lever les emprises foncières existantes dans nos PLU et nos schémas de cohérence territoriale.

Aujourd’hui, l’absence d’informations et le silence de l’État place l’ensemble des élus et acteurs locaux dans l’expectative. Le département du Pas-de-Calais travaille au projet de déviation de la route départementale 941 reliant La Bassée à Béthune. Mais comment voulez vous élaborer des stratégies de développement et d’aménagement du territoire, de planification d’infrastructures quand il y a une emprise traversante importante ? En outre, si ces emprises sont libérées par l’État, une partie d’entre elles servira au renforcement des routes départementales du Pas-de-Calais.

Madame la secrétaire d’État, vous n’avez pas le droit d’amputer notre territoire sans projets. Si au bout de quarante ans rien n’est fait, ce n’est pas parce que le besoin n’était pas là ; c’est bien parce que personne n’en a eu la volonté.

En décembre 2008, ici même, il a été répondu à ma collègue Jaqueline Maquet, qui vous interrogeait sur le même sujet, que les choses devaient évoluer rapidement. Nous sommes en 2010 et nous en sommes toujours au statu quo. Alors ma question est simple : comptez-vous attendre encore quarante ans pour lever l’emprise foncière ?

M. le président. Nous allons lever le suspens !

La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’écologie.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’écologie. Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau, retenus par d’autres obligations.

Le projet A24 consiste en la création d’une nouvelle liaison autoroutière en tracé neuf d’environ 110 kilomètres reliant Amiens à la Belgique, via l’agglomération lilloise qu’elle contournerait par l’Ouest.

A la suite du Grenelle de l’environnement, les réflexions sur ce projet comme sur l’ensemble des projets de même nature font l’objet d’un examen qui doit permettre d’identifier dans le futur schéma national des infrastructures de transport les principales opérations dont la réalisation à vingt ou trente ans paraît souhaitable et dont les études doivent être poursuivies.

Les éléments d’analyse disponibles conduisent aujourd’hui à s’interroger sur l’intérêt de poursuivre ce projet dont la réalisation ne répondrait que très partiellement aux besoins des territoires et populations concernés. Pour autant, la démarche d’élaboration du schéma n’ayant pas encore abouti, il est trop tôt pour se prononcer définitivement sur l’avenir du projet et lever les emprises foncières réservées par l’État dans les documents d’urbanisme.

La démarche d’élaboration du schéma se poursuit, en particulier la phase de concertation qui doit prochainement s’engager dans le cadre du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement. D’ici à quelques mois seulement, nous pourrons évoquer plus clairement l’avenir de ce dossier. Des décisions pourront alors être prises en matière de levée ou non des emplacements réservés.

M. le président. La parole est à Mme Odette Duriez.

Mme Odette Duriez. Vous nous parlez de quelques mois, madame la secrétaire d’État, mais pouvez-vous nous donner plus de précisions ? Faut-il entendre par là que nous en saurons plus en septembre ou octobre, ou ces mois formeront-ils des années ? Nous avons des projets de développement et nous ne pouvons plus attendre ! Cette emprise est bloquante. Il faut donc prendre des décisions très rapidement.

M. le président. Je pense que le Gouvernement a entendu votre appel, ma chère collègue !