Sécurité Sociale: de nouvelles injustices

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2011 était soumis cette semaine au vote des députés. Avec mes collègues du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen, je ne l'ai pas voté. Le gouvernement fait une nouvelle fois porter l'essentiel des efforts d'assainissement des comptes de la Sécurité sociale sur les seuls assurés. Après le vote du projet de loi sur l'immigration et la réforme des retraites, le gouvernement et sa majorité ne sont plus à une injustice près.

La Commission des comptes de la Sécurité sociale a annoncé un déficit du régime général de plus de 23 milliards d'€ en 2010. En 8 ans, on a assisté à l'escalade vertigineuse de la dette sociale (130 milliards d'€). La Ministre de la Santé voulait faire de 2011 "l'année des patients et de leurs droits"; au regard des mesures de restriction annoncées, 2011 se présente plutôt comme celle des sacrifices pour les malades. Les réponses apportées sont encore une fois les mêmes: faire payer les malades à travers de nouveaux déremboursements, et ce, alors que les dépenses de santé à la charge des Français ont augmenté de plus de 50% depuis 2001 et que 40% des Français renoncent à des soins ou les diffèrent. Après les franchises médicales et la hausse du forfait hospitalier, arrivent cette année la baisse du remboursement des médicaments à vignette bleue, de même que l'instauration d'un forfait non remboursé de 18 euros sur les actes hospitaliers jusqu'à 120 euros. Depuis le retour de la Droite au pouvoir en 2002, l'assurance maladie assure de moins en moins. Avec une équation absurde: moins elle rembourse, plus son déficit explose!

Par ailleurs, le PLFSS met en oeuvre plusieurs dispositions de la réforme des retraites. La plus scandaleuse est le racket des 34 milliards d'€ du fonds de réserve des retraites créé par le gouvernement Jospin pour faire face au pic démographique des années 2020. Non seulement les prochaines générations se voient dépouillées d'une garantie qui leur était réservée, mais elles auront en plus à payer la prolongation de la dette sociale jusqu'en 2025 (que le gouvernement a fait voter contre l'avis de sa majorité!).

Le volet famille du PLFSS pose lui aussi problème: les mesures d'économie décrétées par le gouvernement sur les aides au logement (APL) et sur la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) provoquent l'hostilité générale, y compris dans la majorité. Encore une fois, les familles les plus modestes vont souffrir de ces restrictions!

Lors des débats, les députés SRC ont avancé leurs propositions pour:

- faire rentrer les cotisations sociales, en supprimant les "niches" inefficaces et en conditionnant les exonérations à des critères d'emploi. Des nouvelles recettes sont incontournables pour engager une réforme en profondeur du système de santé;

- supprimer la convergence tarifaire qui pénalise l'hôpital public au profit des cliniques privées;

- corriger les dégâts occasionnés par la réforme de l'hôpital en restaurant ses missions de service public.