jeudi 24 novembre 2011

Jean-Pierre Bel: "une autre politique est possible"

Jean-Pierre Bel, président socialiste du Sénat, s'est exprimé lors du forum de la presse régionale. Petit florilège: * le changement de majorité au Sénat: "(...) il règne un profond malaise dans les collectivités territoriales. On a fait régner sur les territoires une logique de soupçon. Les élus se sentent stigmatisés, accusés d'être trop dépensiers, de coûter cher à la nation". * la rigueur au Sénat: "Je veux un Sénat à la fois plus moderne et plus modeste (...) J'ai proposé une baisse de 3% de la dotation de l'Etat, alors que... [Lire la suite]
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jeudi 24 novembre 2011

Le Sénat vote la suppression du conseiller territorial

Rappelez-vous: en 2010, le Parlement adoptait la réforme des collectivités territoriales. Parmi les mesures voulues par le Gouvernement, la création d'un conseiller territorial qui devait, à partir de 2014, siéger à la fois au Conseil Général et au Conseil Régional. Ce conseiller "hybride" cumulait quatre défauts majeurs: - il faisait disparaître la proximité entre l'élu et ses concitoyens, - il portait atteinte à la parité, - il institutionnalisait le cumul des mandats, - il ne permettait aucune économie. Et bien, la gauche... [Lire la suite]
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mardi 22 novembre 2011

Hommage à Danielle Mitterrand

C'est avec une profonde tristesse que j'ai appris ce matin le décès de Danielle Mitterrand. Danielle Mitterrand était une femme libre, qui a toujours su faire entendre la voix des sans-voix. Elle a modernisé le rôle de première dame en lui donnant un sens politique en toute indépendance. Danielle Mitterrand a fait de sa vie une résistance permanente: contre le nazisme tout d'abord, puis contre toutes les atteintes aux droits de l'Homme et enfin, contre la tyrannie des marchés financiers. Son dernier engagement pour l'eau,... [Lire la suite]
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mardi 15 novembre 2011

Budget de la Sécu 2012: le "contre-projet" du Sénat

Alors que le projet de financement de la sécurité sociale pour 2012, présenté par le Gouvernement, ne tient  pas compte de la nouvelle prévision de croissance ramenée de 1,75% à 1%, ni même des mesures de rigueur budgétaire annoncées par François Fillon le 7 novembre, nous avons travaillé et adopté au Sénat un projet de budget de la Sécurité Sociale qui offre l'avantage de réduire la dette du régime général non pas de 10 milliards comme prévus par le Gouvernement mais de 13 milliards pour 2012. Cette... [Lire la suite]
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mardi 15 novembre 2011

PLFSS 2012: le Sénat vote la suppression de la loi TEPA

Dans le cadre des discussions de vote du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS), le Sénat a voté l'abrogation de l'article 1 de la loi dite "TEPA" qui exonère de charges sociales les heures supplémentaires. L'échec des dispositions TEPA, transposition juridique du "Travailler plus pour gagner plus" est désormais patent. Un rapport de l'Assemblée nationale de juillet 2011 soulignait son effet d'aubaine puisqu'il n'y a pas eu d'ajouts véritables d'heures supplémentaires. Le gain promis aux salariés s'est avéré bien... [Lire la suite]
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mardi 15 novembre 2011

PLFSS 2012: la majorité sénatoriale supprime l'augmentation de la taxe sur les mutuelles

Dans le cadre des discussions de vote du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS), le Sénat a fait adopter un amendement visant à supprimer l'augmentation de la taxe sur les mutuelles. Cette taxe devait passer de 3,5% à 7%. Susceptible de s'appliquer aux contrats "solidaire et social"; soit plus de 90% des contrats aujourd'hui, son augmentation aurait eu un réel impact financier pour les ménages, en augmentant le coût de leur contrat de complémentaire santé. Convaincu que d'autres recettes sont possibles pour... [Lire la suite]
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mardi 15 novembre 2011

Le Sénat repousse l'échéance de l'achèvement de la carte intercommunale

Premier pas vers un nouveau pacte avec les élus des collectivités locales, le Sénat a adopté la proposition de loi Sueur qui refond le processus d'achèvement et de rationnalisation de la carte intercommunale. Amendée en commission, elle a été améliorée et complétée comme suit: La date d'adoption du schéma départemental de coopération intercommunale est repoussée La proposition de loi repousse la date butoir d'adoption des schémas au 31 mars 2013, alors que la loi prévoit actuellement le 31 décembre 2011. Elle donne ainsi la... [Lire la suite]
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