jeudi 10 décembre 2009
Intervention en séance sur la Maison d'Arrêt de Béthune
Je suis intervenue ce matin en séance dans l'hémicycle sur la surpopulation carcérale à la Maison d'arrêt de Béthune.
Voici mon intervention:
Monsieur le Président,
Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et des libertés
Les prisons françaises sont surpeuplées, souvent insalubres, et en sous-effectif chronique de personnel.
63 000 personnes sont incarcérées !
Concrètement, cette surpopulation implique que, dans de nombreuses Maisons d'arrêt, les détenus dorment à trois, quatre sur 12m2 au mépris de toute dignité.
Le week-end dernier, 5 détenus ont tenté de se suicider dans le Nord.
Cette situation explosive est malheureusement le quotidien de la Maison d’Arrêt de BETHUNE.
Cet établissement compte 471 détenus pour 180 places ! Béthune à le triste privilège de se classer en première position des prisons française en surpeuplement carcéral avec un taux d'occupation de 250%.
Cette situation, alors que la réglementation européenne « préconise » un détenu par cellule, créent des tensions extrêmes, tant chez les détenus que chez les surveillants.
A ce contexte s'ajoute un manque de personnel de surveillance, d'agents administratifs et de travailleurs sociaux.
Les systèmes de cameras qui surveillent les promenades ne remplaceront jamais la qualité des Femmes ou des Hommes surveillants pénitenciers.
La Maison d'arrêt de Béthune était promise à être le premier site pilote en bracelets électroniques, avec 100 à 150 placements.
Alors qu'ils étaient encore 75 détenus à être doté d'un bracelet il y a 5 mois, ils ne sont plus que 40 aujourd'hui.
Mais aussi, il est urgent sur Béthune de résoudre le problème de jet de projectile! Pour l'instant ce ne sont que des portables!
Le phénomène de « peine planchers » accentue encore la mise en détention, et donc la surpopulation carcérale. Quelle alternative préconisez vous à l'incarcération de courte durée ?
Madame la Ministre quelles dispositions comptez-vous prendre pour remédier à cette situation de surpeuplement dans les prisons, et notamment à BETHUNE.
Où en est le projet de construction de prison sur le site de Vendin le Vieil ?
Quel bilan tirez vous de la pose des bracelets électroniques ?
Et quelles mesures envisagez-vous de prendre, dans les plus brefs délais, afin d’améliorer les conditions de travail des personnels et de donner des effectifs supplémentaires à la Maison d'arrêt de BETHUNE pour éviter la survenue d'incidents graves.
Madame la Ministre, s'il faut travailler à réinsérer le détenu, il faut aussi valoriser les fonctions de ceux qui les entourent sans diminuer les budgets.
jeudi 5 novembre 2009
Identité nationale: le faux débat
La gauche défend tous les jours l'identité de la France face aux remises en cause de la droite et de Nicolas Sarkozy.
L'injonction du président de la République et de son ministre de l'immigration et de l'identité nationale, convoquant sans délai dans les préfectures "les forces vives du pays" est irrecevable.
La France mérite mieux qu'un discours polémique bricolé à la hâte à des fins électorales. La droite, de plus en plus déchirée, fragilisée par son échec économique et social, instrumentalise un sujet sérieux sur lequel on ne devrait pas chercher à diviser les Français.
Nous ne sommes pas dupes de cette manipulation. Les socialistes ne serviront pas de caution à cette mise en scène racoleuse qui mobilise indûment et dans l'improvisation les Préfets dont ce n'est pas le rôle.
Les Français sont attachés à l'identité républicaine de la France. Ils n'acceptent pas ses remises en cause. Forgée dans l'histoire, dans les grands combats républicains, sociaux, ouvriers, féministes, l'identité de la France est d'abord constituée des principes communs que la République a su faire partager à tous les Français, et qui sont aujourd'hui bafoués: la France des droits de l'Homme, du droit du sol, de la laïcité, de l'école publique, de l'égalité sociale, du programme du Conseil national de la Résistance, de l'universalisme et de l'ouverture au monde.
La France fidèle à son identité, la France qu'on aime, c'est une France qui défend son modèle social, qui promeut les services publics, de l'école à l'hôpital, de la mairie à la Poste, parce qu'ils sont les moyens de l'égalité. C'est une France de l'émancipation de l'Homme, qui s'engage pour les libertés, notre bien commun, et pour ne pas laisser confisquer la démocratie par un pouvoir sans limites. C'est une France qui défend sa langue. C'est une France qui assume sa diversité, s'attaque enfin aux discriminations et aux obstacles qui barrent l'accès aux entreprises ou aux responsabilités publiques. C'est une France du XXIème siècle, profondément européenne, qui puise sa force dans le respect de cet héritage républicain.
Faire vivre l'identité de la France et l'originalité de son modèle est au coeur des préoccupations du Parti socialiste. Depuis septembre, les socialistes ont engagé un dialogue direct avec les Français dans le cadre du tour de France du projet, lors d'étapes qui permettent à des citoyens de toutes les origines et de toutes les histoires d'affirmer une identité commune. Les Français ne doutent pas de leur identité, ils nous demandent surtout de la défendre et d'y être fidèles.
Fidèles à notre histoire, nous revendiquons une vision civique et républicaine de la nation, et non pas ethnique ou particulariste qui laisserait l'identité s'enfermer dans des critères d'appartenance et donc d'exclusion. C'est cette approche, inhérente à l'existence d'un ministère de l'immigration et de l'identité nationale, qui est contraire à l'identité de la France et de son génie.
Alors que par ses discours et sa politique, la droite attaque les piliers de la République, les socialistes portent aujourd'hui l'identité de la France.
mercredi 28 octobre 2009
pour l'indépendance et la survie de l'AFP
Je suis signataire de la pétition pour l'indépendance et la survie de l'Agence France Presse
Budget Anciens Combattants pour 2010
En baisse de 47,6 millions d'euros, soit 1,5% hors inflation, le budget des A.C. poursuit sa dégringolade. Malheureusement, ce n'est pas une surprise. D'autant moins que la lecture du fascicule budgétaire nous enseigne que cette baisse s'inscrit bien dans un projet politique à long terme. La programmation des dépenses pour 2011 prévoit en effet une baisse de 110 millions d'euros des crédits de paiement.
L'absence de mesure forte signe le renoncement et l'effacement à petits pas de toute politique en direction des anciens combattants et des autres catégories de ressortissants. C'est la mort à petit feu de la politique des anciens combattants.
Je vais développer les différents points d’insatisfaction.
1 – Allocation différentielle pour les veuves d'Anciens Combattants les plus démunies
Il n'y a toujours pas de création officielle par la loi de cette allocation différentielle, comme la gauche l'avait fait en 1998 avec la création de l'allocation différentielle de 5700 francs par mois pour les anciens combattants chômeurs de moins de 60 ans, afin de leur permettre d'atteindre l'âge de la retraite.
Il
faut constater qu'un crédit de 5 millions d'euros est prévu
et, pour la première fois, il est clairement identifié
(4,5 M€ il y a deux ans). Mais la question du plafond de ressources
n'est pas réglée. Les députés du groupe
SRC avaient dénoncé un plafond de ressources irréaliste
car trop bas. Aujourd'hui encore, il est étonnant que le
plafond retenu l'an dernier n'évolue pas (750 €), alors
qu'il n'y a eu seulement que 3886 bénéficiaires et que
tous les crédits ne sont pas consommés (engagés
: 4 M€, réalisés : 3M€).
Parce
que le plafond reste inférieur au seuil de pauvreté
européen de 817 euros et à celui de l'INSEE (880
euros), nous déposerons deux amendements, l'un à 880 €,
l'autre, de repli, à 817€, mais la disposition pourrait être
prise lors de la discussion budgétaire et appliquée
avant la fin de l'année.
2 – Revalorisation de la retraite du Combattant
La promesse de la majorité UMP de porter la retraite du Combattant sur 5 ans de 32 à 48 points n'a pas été tenue. L'engagement du Président de la République de le faire dans cette législature ne sera pas davantage tenu si l'on s'en tient aux avancées poussives actuelles, à savoir 2 points en juillet, c'est à dire en réalité un point sur l'année.
Aussi, nous déposerons un amendement à 3 points au 1er janvier 2010 pour tenir l'engagement des 48 points en fin de législature et un amendement de repli pour que les 2 points soient effectifs au 1er janvier, soit un crédit nécessaire de 18 M€. Cette mesure de justice aurait été facilement financée si le budget pour 2010 était resté au niveau de celui de 2008, car, ainsi, 160 millions d'euros auraient été disponibles.
Comme ses prédécesseurs, Hubert FALCO est "mékachérisé", il fait débuter l'année civile le 1er juillet au lieu du 1er janvier pour une économie misérable et honteuse de 9 M€ sur le dos des A.C.. Nous nous exprimerons fortement pour que l'augmentation de 2 points prenne effet au 1er janvier 2010.
3 – Rapport constant
Nous redéposerons un amendement pour indexer les pensions d'invalidité sur les traitements de la fonction publique, primes comprises, car, aujourd'hui, la non-prise en compte des primes correspond à une perte de 7 % du pouvoir d'achat.
4 – Campagne double
Nous redéposerons un amendement pour mettre fin à la discrimination des anciens combattants d'Algérie qui n'en bénéficient pas, contrairement aux deux autres générations du feu (14-18 et 39-45) et aux anciens combattants des conflits récents (guerre du Golfe,...).
Ce dossier, oublié par tous les secrétaires d'État depuis 2002, continue de traîner en longueur. Au grand dam des associations.
5 – Demi-part fiscale
Abaissement de 75 à 70 ans de l'âge pour bénéficier de la demi-part supplémentaire accordée aux Anciens Combattants.
La majorité de droite avait encore repoussé en novembre 2008 un amendement déposé par les socialistes en loi de finances 2009. Nous le redéposerons dans le budget des Anciens Combattants.
6
– Relèvement du plafond de la rente mutualiste de 125 à
130 points d'indice
Nous redéposerons un amendement dans ce sens. Rappelons que la gauche a régulièrement rehaussé ce plafond entre 1997 et 2002 (5 points par an). Nous proposerons une augmentation d'un point pour relancer le processus et aboutir à 130 points (1 point = 8 M€). C'est possible, il suffit de maintenir en 2010 la dotation au même niveau qu'en 2009, soit 15,5 M€ contre 7,91 cette année (- 50 %).
7 – Orphelins victimes de la barbarie nazie
La clôture de ce dossier traîne aussi en longueur. La commission ad hoc devrait rendre ses conclusions sous peu. Mais personne ne connaît les intentions du Gouvernement en la matière. Il faut mettre fin à la cruelle injustice qui élimine les orphelins des Résistants tombés les armes à la main.
8
– Pérennisation de l'O.N.A.C.
Il faut sanctuariser l'ONAC. Aussi, nous déposerons un amendement pour affirmer la pérennisation de l'ONAC et ne pas se contenter d'un nouveau contrat d'objectifs qui se traduit par une baisse de moyens en personnel et la disparition des DSPRS et de ses 18 services déconcentrés (Directions Interdépartementales et Inter régionales des Anciens Combattants) dans les régions à compter de mars 2010.
Nous déposerons un amendement reprenant les conclusions de notre proposition de loi afin de clarifier la situation et une augmentation des tâches par transfert des obligations des services supprimés par la RGPP en cours au ministère de la défense.
9 – Poursuite de la décristallisation des pensions
Nous soutenons la poursuite et l'extension de la décristallisation des droits des Anciens Combattants originaires des anciennes colonies devenues indépendantes, conformément à la lettre et à l'esprit de la proposition de loi du groupe sur cette question (proposition Rousset).
10 - Droit à réparation des victimes des essais nucléaires
Nous prenons acte de l'inscription d'un crédit de 10 M€ en prévision de l'adoption définitive de la loi déjà votée par le Sénat. Les crédits prévus sont nettement insuffisants.
11 – Mémoire
Nous continuons d'affirmer notre volonté de voir le 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu, reconnue comme date officielle, historique et symbolique comme journée nationale de souvenir et de recueillement. Nous rappellerons la circulaire du 12 février 2009 qui prévoit la présence obligatoire des autorités civiles et militaires à ces cérémonies.
Nous maintenons notre opposition totale à tout jour unique de commémoration (Memorial Day à l'américaine) qui amènerait à supprimer le 8 mai, date qui avait été rétablie par François MITTERRAND après que Valéry Giscard d'Estaing l'eut supprimée.
Nous ne pouvons qu'être inquiets sur la mise en place réelle d'une véritable politique de mémoire claironnée sur 20 pages du document budget du secrétariat d'État. En effet, on annonce la rénovation de la politique de mémoire, la réserve militaire, la modernisation de la Direction du Service National, la rénovation de la Journée d'Appel pour la Défense, les relations internationales, mais pas de crédit. En revanche, les crédits d'entretien des lieux de mémoire passent de 10 M€ à 2 M€, soit une chute de 80 %
lundi 19 octobre 2009
L’UMP, la honte du Parlement !
L’UMP couvre le Parlement de honte. Le jour où la réforme constitutionnelle donne à l’opposition l’initiative de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, le parti de MM Sarkozy Bertrand et Copé brille par son absence dans l’hémicycle. Sur ses 340 députés, huit se sont relayés sans jamais prendre la parole, sans jamais daigner échanger le moindre argument. Quant au gouvernement il avait choisi de dépêcher le… secrétaire d’Etat au tourisme. On ne peut mieux exprimer le manque total de décence, de politesse démocratique de cette majorité et de son chef suprême, Nicolas Sarkozy.
Les propositions de loi que nous défendions sur la suppression du crédit revolving et l’instauration d’un salaire maximum pour les dirigeants des grandes entreprises prenaient pourtant au mot les discours présidentiels sur la moralisation du capitalisme. Elles visaient à tirer les leçons des errements des élites financières le jour même où les banques américaines et françaises annonçaient le provisionnement de bonus invraisemblables, comme si la crise n’avait rien changé.
Par son absence, l’UMP a démontré la vacuité du discours présidentiel qui assène des leçons de morale qu’il oublie voire contredit dans ses actes. Elle donne également raison à nos alertes sur la fausseté de la réforme constitutionnelle qui n’a rien changé à la soumission du Parlement. Nous sommes dans le règne d’un homme seul qui a décidé qu’entre lui et le peuple, il n’y avait rien. Un homme qui décide de tout, tranche de tout. L’opposition et l’Assemblée nationale ne sont à ses yeux qu’un paillasson et une chambre à coucher.
Il est encore plus honteux que M Copé, son clone de l’hémicycle et M. Bertrand, son parti de l’absence, cautionnent cette insupportable égocratie. Nous en appelons à toutes les institutions de la République, à tous les Français. En refusant la controverse des propositions, le président de la République et son parti mutilent la République.
Communiqué de Presse
Paris, le 16 octobre
2009
Alain
MARLEIX, Secrétaire d'État à l'Intérieur
et aux collectivités territoriales, reconnaît une
« anomalie géographique » quant au
découpage qui a été fait pour la 1ère
circonscription du Pas de Calais, lors de la discussion générale
en séance à l'Assemblée nationale sur la
ratification de l'ordonnance du 29 juillet portant répartition
des sièges et délimitation des circonscriptions pour
l'élection des députés. Par deux fois dans
son intervention, Alain MARLEIX s'est rendu compte que la 1ère
circonscription, avec 11
cantons, 295 communes et132 655 habitants, n'avait pas de cohérence.
Le groupe socialiste à l'Assemblée
Nationale, dénonce ce charcutage électoral et compte
bien saisir le Conseil Constitutionnel.
Extrait de l'intervention d'Alain Marleix :
1- « Madame la députée Maquet, j’ai entendu vos propos sur la première circonscription du Pas-de-Calais, et je suis assez d’accord avec votre analyse. Nous y reviendrons. C’est anormal. Je le déplore pour le Pas-de-Calais, mais aussi pour la Creuse et la Lozère. Un député ne peut pas être tout seul sur un territoire aussi vaste. »
2- « Madame Génisson, madame Duriez, madame Maquet, vous m’avez interrogé sur l'étendue et le très grand nombre de communes de la première circonscription du Pas-de-Calais. Madame Maquet, je vous répète qu’un canton, Vitry-en-Artois, y a été ajouté à la demande de la commission. Comme vous, je regrette que le respect de l'équilibre démographique nous conduise, ici aussi, à ce que j’appellerai une anomalie géographique. »
mardi 6 octobre 2009
Question écrite sur la prise en charge des mineurs étrangers
J'ai interpelé le Ministre de l'immigration
sur les
conséquences de la fermeture de la « jungle »
de Calais pour les mineurs isolés:
Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les conséquences de la fermeture de la « jungle » de Calais pour les mineurs isolés qui composent près de la moitié des réfugiés placés en centre de rétention. En effet, lors de la fermeture de cette jungle, de nombreux mineurs ont été interpellés. Mais aucune solution n'a été apportée à ces mineurs qui très vite se sont de nouveau retrouvés dans la nature. En effet, si certains mineurs ont été placés dans une résidence sociale à Carvin dans le Pas de Calais, cependant cette résidence n'est pas aux normes d'accueil, et doit être entièrement réhabilitée. Aussi, elle souhaite savoir si il compte prendre en charge l'accueil et le suivie social dans des conditions non précaires des mineurs étrangers interpellés et s'il compte créer un centre d'accueil pour les mineurs dans le département du Pas de Calais car actuellement le Conseil Général engage près de 5 millions d'euros par an pour l'accueil des mineurs étrangers et ne peut assumer seul cette mission sans l'implication de l'État qui a la responsabilité légale du séjour des étrangers.
mercredi 30 septembre 2009
Démantèlement de la Jungle de Calais: rien n'a changé!
Voilà 8 jours maintenant que la « Jungle de Calais », où survivaient dans des conditions indécentes les migrants de plus en plus précarisés depuis la construction du centre de Sangatte, a été démantelée dans des conditions inhumaines.
138 Afghans adultes ont été arrêtés, plus de 95 ont déjà été libérés. Sans parler des mineurs qui sont également de retour
Cette opération politiquo-médiatique n'a finalement pas du tout réglé le problème de l'immigration clandestine et n'a apporté aucune solution aux problématiques de ces exilés, qui, pour la grande majorité d'entre eux, relèvent du droit d'asile.
Bien au contraire, ce tapage médiatique a eu deux conséquences: d'une part les filières clandestines et autres passeurs ont renforcé leurs pouvoirs, d'autre part les réfugiés sont renvoyés à une clandestinité encore plus grande.
Cette opération n'a fait que déplacer et aggraver le problème. Ces migrants fuyants le plus souvent des pays en guerre, les persécutions, la misère, continuent leur errance à la recherche d'un abri et de protection.
Un peu partout sur le territoire du Pas de Calais de nouvelles jungles apparaissent. Détruire ces abris de fortune, n'a fait que provoquer l'éparpillement des camps sans régler la question de fond.
Les associations humanitaires ont de plus en plus de difficulté à leur venir en aide du fait de cette dispersion. La situation sanitaire devient dramatique.
C'est pourquoi, je tiens à dénoncer ces méthodes inhumaines et l'absence de solutions pérennes du Gouvernement.
Des garanties doivent être prises sur les conditions d'hébergement, l'accès au droit d'asile des éxilés et l'accompagnement des mineurs isolés qui composent près de la moitié des réfugiés placés en centre de rétention.
Enfin, dans la circonscription, la ville de Carvin a accueilli dans la résidence sociale du hameau d'Epinay 48 mineurs interpelés le jour de la destruction de la jungle. A ce jour, il en reste 24. Le Maire Philippe Kemel et la municipalité ont sollicité la préfecture du Pas de Calais pour demander un suivi et une aide indispensable à ces jeunes.
vendredi 18 septembre 2009
Taxe Carbone: une taxe écologiquement inefficace et socialement injuste
La taxe carbone, tel que proposée par le gouvernement est :
- une mesure écologiquement inefficace car à 17 euros la tonne de carbone, et en excluant l’électricité, elle ne permettra pas un changement des comportements. Tous les experts l’affirment, pour être efficace, il faut au moins fixer la tonne à 32€. De plus, Les gros pollueurs, c’est-à-dire les entreprises soumises aux quotas d’émission de CO2 sont exclues du paiement de la taxe.
- une mesure socialement injuste car les plus vulnérables payeront plus que les riches. Le chèque vert ou le crédit sera versé de la même manière au Rmiste comme aux contribuables profitant du bouclier fiscal. 112 euros par an et par foyer.
De plus, l’Etat se décharge une fois de plus de ses responsabilités sur les ménages. L’instauration d’une taxe carbone doit s’accompagner d’une politique environnementale globale, qui doit passer par le financement d’infrastructures de transports publics, seul moyen de permettre aux français de ne plus utiliser leur voiture.
mercredi 22 juillet 2009
Maintenant ça suffit !
Par les députés socialistes
Le travail du dimanche, la loi Hadopi, le délit de solidarité, la privatisation de la poste, les fermetures d’usines qui s’enchaînent, l’éducation nationale paupérisée, le droit à la santé bafoué, les libertés menacées les unes après les autres…
Le groupe des députés socialistes est de tous les combats. L’adversaire est de taille. Il maîtrise toutes les communications. Il passe en force sur tous les dossiers, il méprise les droits fondamentaux.
Il n’est pas une annonce présidentielle, il n’est pas un projet de loi qui n’ait reçu son alternative de la part des députes socialistes. Le travail accompli est considérable.
Non les députés socialistes ne se trompent ni de combat, ni d’adversaire. Non ! le groupe des députés socialistes ne cautionnera pas dans son camps l’hallali du matin et les torpillages du soir contre notre Parti. Non le groupe des députés socialistes n’accepte pas les « bourreaux des pleurs », ceux qui font du suicide collectif leur prière de tous les jours.
Maintenant ça suffit ! Chacun est libre de son expression, de son ambition, de l’épanouissement de son talent. Mais pas sur le dos de ses propres amis, pas sur le dos de nos concitoyens qui doivent pouvoir adhérer à un véritable changement de politique. Nous avons le devoir d’être sincèrement et collectivement au rendez-vous de leurs espérances.
Chacun doit se souvenir qu’il doit son élection à la confiance des militants du Parti socialiste et de ses électeurs. Halte au feu ! Notre combat collectif mérite mieux que les extravagances et le manque de sang-froid. Notre combat doit être mené à gauche avec fierté, la tête haute et en dehors des cimetières.
Les Français peuvent compter sur les députés socialistes.