1 février 2010
Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Le texte de loi dit "concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux" a été adopté par la majorité de droite de l'Assemblée nationale par la procédure "accélérée", après quelques péripéties. Ce projet de loi, à l'appellation un peu...