2012:Année de l'Olympisme, de la jeunesse et du Sport
Dans le cadre de la démarche initiée par le Département pour les jeux Olympiques de Londres en 2012, le Département souhaite mobiliser la jeunesse et la population du Pas de Calais autour d'un vaste projet transversal sportif, éducatif, culturel, solidaire, citoyen et festif.
Pour que les jeunes citoyens du Pas de Calais puissent profiter pleinement des Jeux Olympiques, le Conseil général a décidé d'acquérir des billets d'entrée aux compétitions qui se dérouleront entre le 27 juillet et le 12 août 2012. Ces prestations comprennent l'accès aux compétitions et le transport aller-retour Calais-Londres.
A Ce titre, j'invite les Maires des Communes de mon Canton (Annequin, Auchy-les-Mines, Cambrin, Cuinchy, Noyelles-les-Vermelles, Richebourg, Vermelles et Festubert) à désigner 5 JEUNES AGES DE 18 A 25 ANS, qui pour vous se sont illustrés dans une action citoyenne à caractère remarquable.
Ce sont donc 385 jeunes du Pas de Calais qui seront invités à assister à une épreuve des Jeux Olympiques.
Aussi, je vous remercie de me retourner avant le 14 avril prochain les nom, prénom, adresse postale et copie de la carte d'identité ou passeport en cours de validité.
Comptant sur votre concours.
La commission des Affaires sociales propose une mesure forte d'interdiction des licenciements boursiers
Réunie ce lundi 8 février, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté la proposition de loi tendant à l'interdiction des licenciements boursiers.
La commission a approuvé les conclusions de son rapporteur, notre collègue du Pas-de-Calais Dominique Watrin, qui a recommandé l'adoption du texte, tout en proposant d'y apporter des améliorations techniques.
La proposition de loi vise à mettre un terme à ce scandale que constituent les licenciements économiques effectués par des entreprises bénéficiaires pour des raisons purement financières, en dehors de toute nécessité économique ou industrielle, dans le seul but de distribuer des dividendes encore plus élevés.
Pour y parvenir, une mesure efficace et lisible est proposée: seraient réputés sans cause réelle et sérieuse les licenciements économiques effectués par les entreprises qui auraient distribué des dividendes au titre du dernier exercice comptable. A la demande d'un salarié, l'inspection du travail pourrait vérifier si l'entreprise ne contrevient pas à cette règle, ce qui aiderait les salariés à faire valoir ensuite leurs droits devant le juge. L'entreprise qui procèderait à un licenciement en violation de cette interdiction serait condamnée à rembourser toutes les aides publiques qu'elle aurait reçues, y compris les exonérations de cotisations sociales et les allègements d'impôt.
L'objectif de cette mesure est de garantir que ce soient les détenteurs du capital qui fassent les premiers des efforts, en cas de besoin, et non les salariés dont l'emploi est trop souvent sacrifié au nom de la recherche d'un meilleur rendement à court terme.
Cette proposition de loi se veut la première étape d'un processus plus vaste de reconquête des droits sociaux et de changement du rapport de force, pour remettre la finance au service de l'économie, condition indispensable de la réindustrialisation de notre pays.
Droit de vote des étrangers
Les sénateurs du groupe socialiste et apparentés EELV sont fiers de donner aux étrangers en situation régulière
le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales
Le nouveau Sénat a adopté ce soir la proposition de loi donnant aux étrangers le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales.
Ce texte s’inscrit dans le long chemin de la construction de notre démocratie. Il va permettre aux étrangers en situation régulière, résidant en France, de voter aux élections municipales.
Ils pourront être élus au conseil municipal, mais ne pourront être Maire ou adjoint au Maire, ni faire partie du collège électoral des Sénateurs.
Parce qu’ils vivent en France depuis des années, parce qu’ils ont souvent contribué à créer la richesse de notre pays, parce que leurs enfants grandissent ou ont grandi avec les nôtres, parce qu’ils participent à la vie de nos cités, qu’ils y paient des impôts, les étrangers non communautaires en situation régulière doivent pouvoir voter aux élections municipales.
Cette citoyenneté de résidence renforcera le pacte républicain et le lien social entre tous ceux qui vivent sur notre sol.
Ce soir la majorité sénatoriale est fière d’avoir voté ce texte qui fonde un nouveau droit en accord avec les valeurs de la Gauche, mais aussi en accord avec tous ceux qui partagent une certaine conception de la République.
Une République qui rassemble, sûre d’elle-même, fidèle à ses valeurs et à sa tradition d’ouverture et d’accueil.
Jean-Pierre Bel: "une autre politique est possible"
Jean-Pierre Bel, président socialiste du Sénat, s'est exprimé lors du forum de la presse régionale. Petit florilège:
* le changement de majorité au Sénat: "(...) il règne un profond malaise dans les collectivités territoriales. On a fait régner sur les territoires une logique de soupçon. Les élus se sentent stigmatisés, accusés d'être trop dépensiers, de coûter cher à la nation".
* la rigueur au Sénat: "Je veux un Sénat à la fois plus moderne et plus modeste (...) J'ai proposé une baisse de 3% de la dotation de l'Etat, alors que nous passons de 343 à 348 sénateurs, et une baisse de 3% de la réserve parlementaire".
* les relations avec le gouvernement: "Elles sont extrêmement satisfaisantes d'un point de vue républicain (...) Mais je suis un peu surpris d'entendre des responsables à droite crier au scandale parce que le Sénat prend des positions différentes des leurs! Dans le débat sur le budget ou sur la loi de financement de la sécurité sociale, nous devons montrer qu'une autre politique est possible".
* Etats généraux de la démocratie territoriale: "Le moment est venu de se tourner vers les territoires et les élus car nous pensons que les solutions viendront du terrain. Nous allons adresser un questionnaire aux 550 000 élus communaux, suivi en janvier par des forums interrégionaux avant l'organisation de ces Etats Généraux à Paris fin février. Les conclusions seront mises à la disposition des candidats à la présidentielle".
* Plus de pouvoir au Sénat: "Je ne suis pas favorable à une modification de l'équilibre institutionnel. Il est normal que l'Assemblée nationale élue au suffrage universel direct ait le dernier mot dans la navette parlementaire. En revanche, le mode de fonctionnement et d'élection du Sénat date de 1958, bien avant la décentralisation et l'émergence d'autres collectivités dont les régions..."
Le vote des étrangers: "Si, dans ce pays, le droit de vote des étrangers aux élections municipales n'existe pas encore, (c'était) du fait de l'obstruction du Sénat. Aujourd'hui, nous avons donc une responsabilité particulière. C'est pourquoi nous allons déposer cette proposition de loi début décembre. Il ne s'agit pas d'agiter un chiffon rouge, mais c'est un sujet emblématique pour la gauche et les socialistes. Je pense que la France a suffisamment évolué pour pouvoir enfin se mettre en phase avec la plupart des pays".
d'après l'article d'Hervé Favre paru dans la Voix du Nord du 24/11/2011
Le Sénat vote la suppression du conseiller territorial
Rappelez-vous: en 2010, le Parlement adoptait la réforme des collectivités territoriales. Parmi les mesures voulues par le Gouvernement, la création d'un conseiller territorial qui devait, à partir de 2014, siéger à la fois au Conseil Général et au Conseil Régional. Ce conseiller "hybride" cumulait quatre défauts majeurs:
- il faisait disparaître la proximité entre l'élu et ses concitoyens,
- il portait atteinte à la parité,
- il institutionnalisait le cumul des mandats,
- il ne permettait aucune économie.
Et bien, la gauche sénatoriale a adopté une proposition de loi tendant à supprimer le conseiller territorial!
Certes, pour être effective, la proposition de loi doit être votée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale, et il n'est pas sûr que celle-ci l'inscrive à son ordre du jour. Cependant, elle fait suite à l'adoption de la proposition de loi Sueur sur l'intercommunalité et elle annonce les Etats Généraux de la démocratie locale organisés à l'initiative du Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui serviront de base à une nouvelle étape concertée de la décentralisation.
Hommage à Danielle Mitterrand
C'est avec une profonde tristesse que j'ai appris ce matin le décès de Danielle Mitterrand.
Danielle Mitterrand était une femme libre, qui a toujours su faire entendre la voix des sans-voix.
Elle a modernisé le rôle de première dame en lui donnant un sens politique en toute indépendance.
Danielle Mitterrand a fait de sa vie une résistance permanente: contre le nazisme tout d'abord, puis contre toutes les atteintes aux droits de l'Homme et enfin, contre la tyrannie des marchés financiers. Son dernier engagement pour l'eau, bien commun de l'humanité, est essentiel et constitue un enjeu majeur du 21ème siècle.
J'ai une pensée émue pour sa famille et aux militants de sa fondation "France-libertés" à laquelle elle avait su donner une devise si juste: " l'Homme libre est celui qui aide l'autre à le devenir".
Danielle Mitterrand restera pour nous tous une grande dame de gauche.
Budget de la Sécu 2012: le "contre-projet" du Sénat
Alors que le projet de financement de la sécurité sociale pour 2012, présenté par le Gouvernement, ne tient pas compte de la nouvelle prévision de croissance ramenée de 1,75% à 1%, ni même des mesures de rigueur budgétaire annoncées par François Fillon le 7 novembre, nous avons travaillé et adopté au Sénat un projet de budget de la Sécurité Sociale qui offre l'avantage de réduire la dette du régime général non pas de 10 milliards comme prévus par le Gouvernement mais de 13 milliards pour 2012.
Cette amélioration repose non pas sur des mesures discriminatoires à l'encontre des salariés (instauration d'un jour de carence pour les arrêts maladie du public et d'un 4ème jour de carence pour le privé) mais sur des mesures plus solidaires, plus judicieuses et plus cohérentes comme celles de:
- la suppression du dispositif d'exonération des heures supplémentaires prévu dans la loi TEPA de Nicolas Sarkozy. Ce serait 4,5 millards d'économisés pour les caisses de l'Etat, dont 2,9 milliards pour la Sécu.
- A cela, s'ajoute le relèvement de 8 à 11% du forfait social qui taxe les sommes versées par l'employeur au titre de l'intéressement. Gain attendu: 1,2 milliards d'euros.
- l'augmentation de 0,5% du prélèvement social sur les revenus du capital. Gain attendu: 500 millions d'euros.
- l'accroissement de la taxation sur les retraites chapeaux, les stock-options et les bonus des traders.
Nous avons décidé également de supprimer le doublement de la taxation des complémentaires santé prévu par le Gouvernement (3,5% à 7%) , et avons voté contre le projet du Gouvernement de faire passer l'indemnisation journalière de l'arrêt maladie de 50% du salaire brut à 60% du salaire net.
Nous avons décidé enfin le maintien de la revalorisation des prestations familiales au 1er janvier et non pas au 1er avril comme le voulait le Gouvernement.
A l'issue de la réunion de la commission mixte paritaire qui essaiera, dès demain, de trouver un compromis entre le texte voté à l'Assemblée nationale et celui du Sénat à majorité de gauche, notre projet de financement de la sécurité sociale devrait, selon toute vraisemblance, passer en discussion pour une seconde lecture le 21 novembre prochain à l'Assemblée nationale.
PLFSS 2012: le Sénat vote la suppression de la loi TEPA
Dans le cadre des discussions de vote du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS), le Sénat a voté l'abrogation de l'article 1 de la loi dite "TEPA" qui exonère de charges sociales les heures supplémentaires.
L'échec des dispositions TEPA, transposition juridique du "Travailler plus pour gagner plus" est désormais patent. Un rapport de l'Assemblée nationale de juillet 2011 soulignait son effet d'aubaine puisqu'il n'y a pas eu d'ajouts véritables d'heures supplémentaires. Le gain promis aux salariés s'est avéré bien faible, avec un écart important d'un salarié à l'autre, les principaux bénéficiaires s'avérant être ceux dont les revenus sont déjà parmi les plus forts. Elles auront surtout impliqué un coût de 4,5 milliards d'euros annuel pour l'Etat, soit plus de 15 milliards à ce jour!
Pour le groupe socialiste, ces dispositions inégalitaires et particulièrement inadaptées en période de crise devraient être abrogées. C'est désormais chose faite. Ce vote, permis par la majorité sénatoriale, démontre surtout que de nouvelles recettes plus justes sont possibles pour le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2012
PLFSS 2012: la majorité sénatoriale supprime l'augmentation de la taxe sur les mutuelles
Dans le cadre des discussions de vote du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS), le Sénat a fait adopter un amendement visant à supprimer l'augmentation de la taxe sur les mutuelles.
Cette taxe devait passer de 3,5% à 7%. Susceptible de s'appliquer aux contrats "solidaire et social"; soit plus de 90% des contrats aujourd'hui, son augmentation aurait eu un réel impact financier pour les ménages, en augmentant le coût de leur contrat de complémentaire santé.
Convaincu que d'autres recettes sont possibles pour maintenir notre modèle social, le Groupe socialiste souhaite protéger les plus modestes et les classes moyennes. Il poursuit son travail d'élaboration de ce Projet de Loi de Finances de Sécurité Sociale dans ce sens, pour que la santé reste accessible à tous.
Le Sénat repousse l'échéance de l'achèvement de la carte intercommunale
Premier pas vers un nouveau pacte avec les élus des collectivités locales, le Sénat a adopté la proposition de loi Sueur qui refond le processus d'achèvement et de rationnalisation de la carte intercommunale. Amendée en commission, elle a été améliorée et complétée comme suit:
La date d'adoption du schéma départemental de coopération intercommunale est repoussée
La proposition de loi repousse la date butoir d'adoption des schémas au 31 mars 2013, alors que la loi prévoit actuellement le 31 décembre 2011. Elle donne ainsi la possibilité de poursuivre la concertation sur les schémas ou parties de schémas qui n'auraient pas fait l'objet d'un consensus à la date du 31 décembre. Elle prévoit également la prolongation des mandats des délégués communautaires, la possibilité de conserver certains syndicaux intercommunaux, une clause de revoyure avancée à 2015 au lieu de 2017...
La proposition de loi rééquilibre les pouvoirs
Elle transfère du Préfet à la CDCI la faculté d'abaisser le seuil démographique de 5 000 habitants prévu pour la constitution d'EPCI à fiscalité propre, en raison de spécificités géographiques locales. Elle subordonne la suppression de syndicats ou la modification de leur périmètre à la reprise de leurs compétences par un EPCI à fiscalité propre.
La proposition de loi maintient la compétence des syndicats en matière de création et fonctionnement des écoles, de petite enfance ou dans le domaine de l'action sociale