Odette DURIEZ

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Jean-Pierre Bel: "une autre politique est possible"

Jean-Pierre Bel, président socialiste du Sénat, s'est exprimé lors du forum de la presse régionale. Petit florilège: * le changement de majorité au Sénat : "(...) il règne un profond malaise dans les collectivités territoriales. On a fait régner sur les...

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24 novembre 2011

Le Sénat vote la suppression du conseiller territorial

Rappelez-vous: en 2010, le Parlement adoptait la réforme des collectivités territoriales. Parmi les mesures voulues par le Gouvernement, la création d'un conseiller territorial qui devait, à partir de 2014, siéger à la fois au Conseil Général et au Conseil...

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22 novembre 2011

Hommage à Danielle Mitterrand

C'est avec une profonde tristesse que j'ai appris ce matin le décès de Danielle Mitterrand. Danielle Mitterrand était une femme libre, qui a toujours su faire entendre la voix des sans-voix. Elle a modernisé le rôle de première dame en lui donnant un...

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15 novembre 2011

Budget de la Sécu 2012: le "contre-projet" du Sénat

Alors que le projet de financement de la sécurité sociale pour 2012, présenté par le Gouvernement, ne tient pas compte de la nouvelle prévision de croissance ramenée de 1,75% à 1%, ni même des mesures de rigueur budgétaire annoncées par François Fillon...

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15 novembre 2011

PLFSS 2012: le Sénat vote la suppression de la loi TEPA

Dans le cadre des discussions de vote du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS), le Sénat a voté l'abrogation de l'article 1 de la loi dite "TEPA" qui exonère de charges sociales les heures supplémentaires. L'échec des dispositions TEPA,...

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15 novembre 2011

PLFSS 2012: la majorité sénatoriale supprime l'augmentation de la taxe sur les mutuelles

Dans le cadre des discussions de vote du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS), le Sénat a fait adopter un amendement visant à supprimer l'augmentation de la taxe sur les mutuelles. Cette taxe devait passer de 3,5% à 7%. Susceptible...

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15 novembre 2011

Le Sénat repousse l'échéance de l'achèvement de la carte intercommunale

Premier pas vers un nouveau pacte avec les élus des collectivités locales, le Sénat a adopté la proposition de loi Sueur qui refond le processus d'achèvement et de rationnalisation de la carte intercommunale. Amendée en commission, elle a été améliorée...

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