Budget Anciens Combattants pour 2010

En baisse de 47,6 millions d'euros, soit 1,5% hors inflation, le budget des A.C. poursuit sa dégringolade. Malheureusement, ce n'est pas une surprise. D'autant moins que la lecture du fascicule budgétaire nous enseigne que cette baisse s'inscrit bien dans un projet politique à long terme. La programmation des dépenses pour 2011 prévoit en effet une baisse de 110 millions d'euros des crédits de paiement.

L'absence de mesure forte signe le renoncement et l'effacement à petits pas de toute politique en direction des anciens combattants et des autres catégories de ressortissants. C'est la mort à petit feu de la politique des anciens combattants.

Je vais développer les différents points d’insatisfaction.

1 – Allocation différentielle pour les veuves d'Anciens Combattants les plus démunies

Il n'y a toujours pas de création officielle par la loi de cette allocation différentielle, comme la gauche l'avait fait en 1998 avec la création de l'allocation différentielle de 5700 francs par mois pour les anciens combattants chômeurs de moins de 60 ans, afin de leur permettre d'atteindre l'âge de la retraite.

Il faut constater qu'un crédit de 5 millions d'euros est prévu et, pour la première fois, il est clairement identifié (4,5 M€ il y a deux ans). Mais la question du plafond de ressources n'est pas réglée. Les députés du groupe SRC avaient dénoncé un plafond de ressources irréaliste car trop bas. Aujourd'hui encore, il est étonnant que le plafond retenu l'an dernier n'évolue pas (750 €), alors qu'il n'y a eu seulement que 3886 bénéficiaires et que tous les crédits ne sont pas consommés (engagés : 4 M€, réalisés : 3M€).

Parce que le plafond reste inférieur au seuil de pauvreté européen de 817 euros et à celui de l'INSEE (880 euros), nous déposerons deux amendements, l'un à 880 €, l'autre, de repli, à 817€, mais la disposition pourrait être prise lors de la discussion budgétaire et appliquée avant la fin de l'année.

2 – Revalorisation de la retraite du Combattant

La promesse de la majorité UMP de porter la retraite du Combattant sur 5 ans de 32 à 48 points n'a pas été tenue. L'engagement du Président de la République de le faire dans cette législature ne sera pas davantage tenu si l'on s'en tient aux avancées poussives actuelles, à savoir 2 points en juillet, c'est à dire en réalité un point sur l'année.

Aussi, nous déposerons un amendement à 3 points au 1er janvier 2010 pour tenir  l'engagement des 48 points en fin de législature et un amendement de repli pour que les 2 points soient effectifs au 1er janvier, soit un crédit nécessaire de 18 M€. Cette mesure de justice aurait été facilement financée si le budget pour 2010 était resté au niveau de celui de 2008, car, ainsi, 160 millions d'euros auraient été disponibles.

Comme ses prédécesseurs, Hubert FALCO est "mékachérisé", il fait débuter l'année civile le 1er juillet au lieu du 1er janvier pour une économie misérable et honteuse de 9 M€ sur le dos des A.C.. Nous nous exprimerons fortement pour que l'augmentation de 2 points prenne effet au 1er janvier 2010.

3 – Rapport constant

Nous redéposerons un amendement pour indexer les pensions d'invalidité sur les traitements de la fonction publique, primes comprises, car, aujourd'hui, la non-prise en compte des primes correspond à une perte de 7 % du pouvoir d'achat.

4 – Campagne double

Nous redéposerons un amendement pour mettre fin à la discrimination des anciens combattants d'Algérie qui n'en bénéficient pas, contrairement aux deux autres générations du feu (14-18 et 39-45) et aux anciens combattants des conflits récents (guerre du Golfe,...).

Ce dossier, oublié par tous les secrétaires d'État depuis 2002, continue de traîner en longueur. Au grand dam des associations.

5 – Demi-part fiscale

Abaissement de 75 à 70 ans de l'âge pour bénéficier de la demi-part supplémentaire accordée aux Anciens Combattants.

La majorité de droite avait encore repoussé en novembre 2008 un amendement déposé par les socialistes en loi de finances 2009. Nous le redéposerons dans le budget des Anciens Combattants.

6 – Relèvement du plafond de la rente mutualiste de 125 à 130 points d'indice

Nous redéposerons un amendement dans ce sens. Rappelons que la gauche a régulièrement rehaussé ce plafond entre 1997 et 2002 (5 points par an). Nous proposerons une augmentation d'un point pour relancer le processus et aboutir à 130 points (1 point = 8 M€). C'est possible, il suffit de maintenir en 2010 la dotation au même niveau qu'en 2009, soit 15,5 M€ contre 7,91 cette année (- 50 %).

7 – Orphelins victimes de la barbarie nazie

La clôture de ce dossier traîne aussi en longueur. La commission ad hoc devrait rendre ses conclusions sous peu. Mais personne ne connaît les intentions du Gouvernement en la matière. Il faut mettre fin à la cruelle injustice qui élimine les orphelins des Résistants tombés les armes à la main.

8 – Pérennisation de l'O.N.A.C.

Il faut sanctuariser l'ONAC. Aussi, nous déposerons un amendement pour affirmer la pérennisation de l'ONAC et ne pas se contenter d'un nouveau contrat d'objectifs qui se traduit par une baisse de moyens en personnel et la disparition des DSPRS et de ses 18 services déconcentrés (Directions Interdépartementales et Inter régionales des Anciens Combattants) dans les régions à compter de mars 2010.

Nous déposerons un amendement reprenant les conclusions de notre proposition de loi afin de clarifier la situation et une augmentation des tâches par transfert des obligations des services supprimés par la RGPP en cours au ministère de la défense.

9 – Poursuite de la décristallisation des pensions

Nous soutenons la poursuite et l'extension de la décristallisation des droits des Anciens Combattants originaires des anciennes colonies devenues indépendantes, conformément à la lettre et à l'esprit de la proposition de loi du groupe sur cette question (proposition Rousset).

10 - Droit à réparation des victimes des essais nucléaires

Nous prenons acte de l'inscription d'un crédit de 10 M€ en prévision de l'adoption définitive de la loi déjà votée par le Sénat. Les crédits prévus sont nettement insuffisants.

11 – Mémoire

Nous continuons d'affirmer notre volonté de voir le 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu, reconnue comme date officielle, historique et symbolique comme journée nationale de souvenir et de recueillement. Nous rappellerons la circulaire du 12 février 2009 qui prévoit la présence obligatoire des autorités civiles et militaires à ces cérémonies.

Nous maintenons notre opposition totale à tout jour unique de commémoration (Memorial Day à l'américaine) qui amènerait à supprimer le 8 mai, date qui avait été rétablie par François MITTERRAND après que Valéry Giscard d'Estaing l'eut supprimée.

Nous ne pouvons qu'être inquiets sur la mise en place réelle d'une véritable politique de mémoire claironnée sur 20 pages du document budget du secrétariat d'État. En effet, on annonce la rénovation de la politique de mémoire, la réserve militaire, la modernisation de la Direction du Service National, la rénovation de la Journée d'Appel pour la Défense, les relations internationales, mais pas de crédit. En revanche, les crédits d'entretien des lieux de mémoire passent de 10 M€ à 2 M€, soit une chute de 80 %