Réforme des collectivités territoriales

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été adopté, en première lecture, hier, à l'Assemblée Nationale à une faible majorité : 276 voix pour, 240 voix contre, le Nouveau centre s'est abstenu ainsi que des députés de la majorité!

Ce texte modifie en profondeur l’architecture de la démocratie locale. Le millefeuille territorial, sans cesse décrié par la droite,  sera encore un peu plus complexe avec au final aucune suppression de niveaux mais la création de deux structures nouvelles : les métropoles et les pôles métropolitains.

Ce texte de loi opère une recentralisation en rétablissant la tutelle de l'État sur les élus locaux.

La création des conseillers territoriaux tend à affaiblir la démocratie locale. Ils passent de 5660 conseillers généraux et régionaux à 3 471.

La création du Conseiller territorial sera l’occasion d'amplifier les inégalités territoriales déjà existantes. Puisque avec cette loi, la région Nord-Pas-de-Calais, avec plus de 4 millions d’habitants, comptera moins de conseillers territoriaux que la région Picardie, pourtant deux fois moins peuplée. ( 1 Conseiller territorial  pour 30 081 hab dans le Nord-Pas de Calais/ 1 Conseiller territorial  pour 19 097 en Picardie).

Quant au mode de scrutin majoritaire à deux tours choisi par le Gouvernement au détour d’un amendement déposé le jour même en séance, il porte atteinte au principe constitutionnel de parité.

La clause générale de compétence, initialement supprimée, a finalement été rétablie au nom du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales mais fortement limitée : le tourisme, la culture et le sport restent des compétences partagées. Une fois de plus le Gouvernement continue à étrangler financièrement les collectivités, ce qui les conduira à les faire renoncer d’elles-mêmes à cette clause.