Pourquoi les députés socialistes se sont abstenus sur le projet de loi RSA

Le Mercredi 8 octobre 2008, après le Débat public sur la crise financière, les députés se sont prononcés, en première lecture, sur le projet de loi sur  le Revenu de Solidarité Active (RSA).

Au départ, le Gouvernement  nous a présenté ce texte comme devant permettre le retour à l'emploi de personnes en difficulté tout en leur garantissant une augmentation de revenu. Au premier abord cette idée était intéressante et souhaitée par les socialistes. Mais, en regardant plus près le contenu du texte, celui-ci  comprend de nombreuses lacunes. De plus, le financement du RSA n'est pas acceptable.

Pour les députés socialistes, le Revenu de Solidarité Active doit être une mesure de lutte contre la pauvreté au travail, et en faveur de l’insertion sociale et professionnelle.

Mais le Gouvernement et sa majorité en ont fait un dispositif dont le financement est socialement injuste. Plutôt que de faire supporter le financement du RSA par tous, en fonction des revenus, la majorité a préféré une taxe que ne paieront pas les plus riches, protégés par « boulier fiscal ». De même, les Départements devront eux aussi contribuer au financement du RSA, nouvelle preuve du défaussement de l'État sur les collectivités locales.

Par ailleurs, ce dispositif, n'exige rien des entreprises. Au final, le RSA risque d'entraîner une multiplication des temps partiels et – plus grave peut-être ! – de maintenir durablement des salariés en situation de RSA. Les employeurs seront ainsi implicitement encouragés à verser de bas salaires puisque leurs salariés percevront un complément issu de l’argent public.

Enfin,  ce texte ne propose pas de vraies mesures d’accompagnement social du retour à l’emploi. En particulier pour les personnes en grande difficulté sociale dont le retour vers l’emploi nécessite des dispositifs particuliers. Les structures d’accompagnement à l’insertion sont d’ailleurs inquiètes pour leur avenir.

L'idée est bonne mais sa réalisation aurait pu être meilleure. Voilà pourquoi le groupe socialiste a décidé de s'abstenir.