Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Odette DURIEZ
Odette DURIEZ
Archives
22 juillet 2009

Maintenant ça suffit !

Par les députés socialistes Le travail du dimanche, la loi Hadopi, le délit de solidarité, la privatisation de la poste, les fermetures d’usines qui s’enchaînent, l’éducation nationale paupérisée, le droit à la santé bafoué, les libertés menacées les...
Publicité
21 juillet 2009

Le vote sur le projet de loi Hadopi 2 sur le téléchargement illégal est repoussé à septembre

De peur de subir un nouveau camouflet, le Gouvernement a décidé de repousser à septembre le vote solennel sur le Projet de loi faute de députés de la majorité en nombre suffisant à l'Assemblée. Les débats sur le nouveau projet de loi relatif à la protection...
7 juillet 2009

Motion de censure déposée par le groupe Socialiste radical et Citoyen au titre de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution

L’intervention du Président de la République devant le Congrès a été le symbole d’un sacre présidentiel que nous réprouvons. Pour la première fois dans l’histoire de la Vè République, le pouvoir exécutif a présenté au Parlement ses orientations politiques...
6 juillet 2009

TRAVAIL DOMINICAL

Le texte revient en discussion à l'Assemblée nationale lors de la session extraordinaire. La nouvelle proposition de loi sur le travail dominicale est présentée par le gouvernement comme le fruit d'un compromis qui limite les dérogations au principe du...
3 juillet 2009

Projet de loi hôpital Patients Santé Territoire

Le Groupe Socialiste à l'assemblée vient de déposer un recours devant le Conseil Constitutionnel sur l’ensemble de la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire. Initialement composé d’une trentaine d’articles, ce texte ne comporte pas moins de 135 articles...
Publicité
Odette DURIEZ
Publicité
Publicité