mercredi 22 juillet 2009

Maintenant ça suffit !

<!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> Par les députés socialistes Le travail du dimanche, la loi Hadopi, le délit de solidarité, la privatisation de la poste, les fermetures d’usines qui s’enchaînent, l’éducation nationale paupérisée, le droit à la santé bafoué, les libertés menacées les unes après les autres… Le groupe des députés socialistes est de tous les combats. L’adversaire est de taille. Il maîtrise toutes les communications. Il... [Lire la suite]
Posté par Odette DURIEZ à 17:15 - - Permalien [#]
mardi 21 juillet 2009

Le vote sur le projet de loi Hadopi 2 sur le téléchargement illégal est repoussé à septembre

&lt;!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --&gt; De peur de subir un nouveau camouflet, le Gouvernement a décidé de repousser à septembre le vote solennel sur le Projet de loi faute de députés de la majorité en nombre suffisant à l'Assemblée. Les débats sur le nouveau projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, appelé HADOPI 2, après la censure du Conseil Constitutionnel du 10 juin dernier ont cependant débuté... [Lire la suite]
Posté par Odette DURIEZ à 14:59 - - Permalien [#]
mardi 7 juillet 2009

Motion de censure déposée par le groupe Socialiste radical et Citoyen au titre de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution

<!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> L’intervention du Président de la République devant le Congrès a été le symbole d’un sacre présidentiel que nous réprouvons. Pour la première fois dans l’histoire de la Vè République, le pouvoir exécutif a présenté au Parlement ses orientations politiques sans que la représentation nationale puisse se prononcer. Le refus opposé par l’Elysée à un débat de politique générale engageant la responsabilité du... [Lire la suite]
Posté par Odette DURIEZ à 16:42 - - Permalien [#]
lundi 6 juillet 2009

TRAVAIL DOMINICAL

&lt;!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --&gt; Le texte revient en discussion à l'Assemblée nationale lors de la session extraordinaire. La nouvelle proposition de loi sur le travail dominicale est présentée par le gouvernement comme le fruit d'un compromis qui limite les dérogations au principe du repos dominical. Le Gouvernement, pour accréditer la thèse d'un recul, a mis en avant plusieurs arguments : recours aux seuls salariés ... [Lire la suite]
Posté par Odette DURIEZ à 15:39 - - Permalien [#]
vendredi 3 juillet 2009

Projet de loi hôpital Patients Santé Territoire

<!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> Le Groupe Socialiste à l'assemblée vient de déposer un recours devant le Conseil Constitutionnel sur l’ensemble de la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire. Initialement composé d’une trentaine d’articles, ce texte ne comporte pas moins de 135 articles au terme de son examen, soit presque 4 fois plus. Nombre de cavaliers législatifs émaillent ce texte. Le recours déposé s’argumente autour de 5 points ... [Lire la suite]
Posté par Odette DURIEZ à 14:01 - - Permalien [#]