Budget de la Sécu 2012: le "contre-projet" du Sénat

Alors que le projet de financement de la sécurité sociale pour 2012, présenté par le Gouvernement, ne tient  pas compte de la nouvelle prévision de croissance ramenée de 1,75% à 1%, ni même des mesures de rigueur budgétaire annoncées par François Fillon le 7 novembre, nous avons travaillé et adopté au Sénat un projet de budget de la Sécurité Sociale qui offre l'avantage de réduire la dette du régime général non pas de 10 milliards comme prévus par le Gouvernement mais de 13 milliards pour 2012.

Cette amélioration repose non pas sur des mesures discriminatoires à l'encontre des salariés (instauration d'un jour de carence pour les arrêts maladie du public et d'un 4ème jour de carence pour le privé) mais sur des mesures plus solidaires, plus judicieuses et plus cohérentes comme celles de:

- la suppression du dispositif d'exonération des heures supplémentaires prévu dans la loi TEPA de Nicolas Sarkozy. Ce serait 4,5 millards d'économisés pour les caisses de l'Etat, dont 2,9 milliards pour la Sécu.

- A cela, s'ajoute le relèvement de 8 à 11% du forfait social qui taxe les sommes versées par l'employeur au titre de l'intéressement. Gain attendu: 1,2 milliards d'euros.

- l'augmentation de 0,5% du prélèvement social sur les revenus du capital. Gain attendu: 500 millions d'euros.

- l'accroissement de la taxation sur les retraites chapeaux, les stock-options et les bonus des traders.

Nous avons décidé également de supprimer le doublement de la taxation des complémentaires santé prévu par le Gouvernement (3,5% à 7%) , et avons voté contre le projet du Gouvernement de faire passer l'indemnisation journalière de l'arrêt maladie de 50% du salaire brut à 60% du salaire net.

Nous avons décidé enfin le maintien de la revalorisation des prestations familiales au 1er janvier et non pas au 1er avril comme le voulait le Gouvernement.

A l'issue de la réunion de la commission mixte paritaire qui essaiera, dès demain, de trouver un compromis entre le texte voté à l'Assemblée nationale et celui du Sénat à majorité de gauche, notre projet de financement de la sécurité sociale devrait, selon toute vraisemblance, passer en discussion pour une seconde lecture le 21 novembre prochain à l'Assemblée nationale.