jeudi 30 avril 2009
Question au Gouvernement
Vidéo de la séance du mercredi 29 avril 2009
mercredi 29 avril 2009
Répression de l’aide au séjour irrégulier
Première séance du mercredi 29 avril 2009
Questions au Gouvernement
M. le
président. L'ordre du jour appelle les questions au
Gouvernement.
M. le président. La parole est à Mme Odette Duriez, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Odette Duriez. Monsieur le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, nous vous avions interpellé ici même, en mars dernier, à la suite de l’arrestation, dans le Pas-de-Calais, d’une bénévole de l’association humanitaire Terre d’errance. Son délit était d’avoir rechargé des téléphones portables de migrants en situation irrégulière. Comme d’autres, elle a été coupable de faire preuve de compassion et d’humanité à l’égard de personnes en détresse.
Alors que huit Français sur dix sont opposés à toute sanction envers les aidants, cet exemple est emblématique de la volonté d’intimider les bénévoles, les élus et les travailleurs sociaux. Il n’a d’autre objectif que de dissuader toute aide et toute solidarité, y compris familiale, envers les étrangers. Actuellement, l’article L. 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit des peines d’emprisonnement et de lourdes amendes pour les personnes qui viennent en aide aux étrangers. Aucune distinction n'est faite entre les réseaux de passeurs qui prospèrent sur la détresse humaine, et que nous condamnons, et les personnes qui agissent par solidarité et pour le respect des droits fondamentaux.
Ces citoyens ne font pourtant que décliner la devise républicaine : « Liberté, égalité, fraternité. »
La loi ne doit pas menacer le juste, la loi ne doit pas condamner les actes gratuits et humanitaires.
M. Patrick Roy. Très bien !
Mme Odette Duriez. Demain, nous aurons à nous prononcer sur une proposition de loi : si les mots « assistance à personne en danger » ont encore un sens pour vous et si vous reconnaissez le travail essentiel effectué, au quotidien, par les associations et les aidants, alors, permettons à tous ceux pour lesquels la vie d'un être humain a un prix d'agir sans avoir la peur au ventre d'être arrêtés.
Ensemble, changeons la loi en refusant le délit de solidarité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire.
M. Éric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire. Madame la députée, c’est un vieux serpent de mer qui rejaillit aujourd'hui. Il a été évoqué il y a onze ans dans cet hémicycle par Noël Mamère, déjà député des Verts, qui accusait Jean-Pierre Chevènement d’être à l’origine d’un « délit d’humanité » – ainsi appelait-on à l’époque ce que vous nommez aujourd'hui « délit de solidarité » et qui deviendra dans dix ans, j’imagine, le « délit de compassion » ou « de charité ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je souhaiterais vous rappeler la réponse de Jean-Pierre Chevènement, en 1998 (Protestations sur les bancs du groupe SRC) : « Le droit des associations est particulièrement libéral dans notre pays. »
M. le président. Mes chers collègues, calmez-vous, je en vous prie.
M. Éric Besson, ministre de l’immigration. « Quiconque le souhaite peut créer une association. Il eût alors suffi » – Jean-Pierre Chevènement s’exprimant bien, il employait le conditionnel passé deuxième forme –, « il eût alors suffit, disait-il, à une filière organisée de se constituer en association pour jouir d’une impunité inacceptable. » (Protestations continues sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Hutin. Que vous citiez Jean-Pierre Chevènement, c’est honteux !
M. Michel Sapin. Rentre chez toi, Besson !
M. Éric Besson, ministre de l’immigration. Jean-Pierre Chevènement ajoutait : « Aucune poursuite n’a jamais été engagée par aucun gouvernement à ce sujet », et c’est toujours d’actualité.
En ce qui concerne la maîtrise des flux migratoires et ce que vous appelez la politique du chiffre,…
M. Michel Sapin. Scandaleuse !
M. Éric Besson, ministre de l’immigration. …je voudrais vous citer les propos tenus le même jour par Lionel Jospin, à l’époque Premier ministre. (Huées sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues, écoutez M. le ministre.
M. Éric Besson, ministre de l’immigration. Vous devriez applaudir Lionel Jospin, et non pas hurler !
M. Michel Sapin. Rentre chez toi ! Fous le camp !
M. Éric
Besson, ministre de l’immigration. Selon Lionel Jospin,
« dire à ceux qui ne peuvent être régularisés
qu’ils doivent repartir dans leur pays, qu’ils ont vocation à
être reconduits à leurs frontières, c’est
simplement le respect du droit international, et je dirai même
du droit des gens. »
Je
vous le répète : la proposition de loi que vous
allez présenter est dangereuse car elle empêcherait la
police de traquer les filières de l’immigration clandestine
et les filières mafieuses.
M. le
président. Je vous remercie, monsieur le ministre.
M. Éric Besson, ministre de l’immigration. Elle est, de plus, totalement inutile. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC. – Huées sur les bancs du groupe SRC.)
Le maire de Hénin-Beaumont exclu du PS
LEMONDE.FR avec AFP | 28.04.09 | 20h36
La commission des conflits de la fédération socialiste du Pas-de-Calais a pris la décision, mardi 28 avril, d'exclure le maire PS de Hénin-Beaumont, Gérard Dalongeville. Ce dernier est actuellement écroué pour détournement de fonds publics, ainsi que plusieurs élus de la ville, a indiqué la fédération. "Ces camarades s'étaient eux-mêmes placés hors du parti, refusant d'appliquer les décisions du bureau fédéral en rompant le contrat qui les liait aux Héninoises et aux Héninois", a précisé Catherine Génisson, première secrétaire fédérale du Pas-de-Calais, dans un communiqué.
Les élus exclus du PS avaient voté le retrait des délégations de Marie-Noëlle Lienemann, première adjointe socialiste, et d'un élu communiste, qui avaient auparavant refusé de voter le budget de la ville. M. Dalongeville, 38 ans, son ancien premier adjoint de 2001 à 2008, Claude Chopin, et un homme d'affaires, Guy Mollet, ont été mis en examen pour détournement de fonds publics, faux en écriture et favoritisme. Ils sont soupçonnés d'avoir mis en place un système de fausses factures qui pourrait atteindre pas moins de 4 millions d'euros.
Dissident du PS en 2001, M. Dalongeville avait conquis la mairie d'Hénin-Beaumont face au sortant socialiste. Il a été réélu en 2008 face à Marine Le Pen (FN) à la tête d'une liste constituée avec le PS, qui l'avait ensuite réintégré.
vendredi 17 avril 2009
Permanences 2ème trimestre 2009
Vendredi 15 mai 2009 :
9h-10h : Meurchin
10h-11h : Carvin
11h-12h: Libercourt
Lundi 18 mai 2009
14h-15h: Noeux les Mines
15h-16h: Beuvry
Vendredi 29 mai 2009 :
9h-10h : Laventie
10h-11h : Fleurbaix
11h-12h : Sailly sur la lys
14h-15h : Lestrem
15h-16h : Richebourg
16h-17h: Festubert
Vendredi 5 juin 2009:
Permanence au Cabinet de 14h à 17h
Vendredi 12 juin 2009 :
9h-10h : Annequin
10h-11h : Cuinchy
11h-12h: Vermelles
14h-15h: Sailly Labourse
15h-16h: Labourse
Vendredi 19 juin 2009:
9h-10h: Haisnes
10h-11h: Douvrin
11h-12h: Billy Berclau
14h-15h: Givenchy
15h-16h: Violaines
16h-16h45: Lorgies
16h45-17h30: Neuve Chapelle
Vendredi 26 juin 2009 :
9h-10h : Bénifontaine
10h-11h : Vendin le Vieil
11h-12h : Carvin
14h-15h : Auchy les Mines
15h-16h : Hulluch
16h-17h : Wingles
mercredi 15 avril 2009
Parc industriel Artois Flandres: Pose de 1ère pierre d'un Bâtiment écolo
Pose de la pierre ponce le 17 avril dernier lors du lancement du chantier Regain. Bâtiment écolo, conçu pour économiser l'énergie. Toiture couverte de cellules photovoltaïques pour l'électricité, du solaire thermique pour l'eau chaude, murs de blocs de pierre ponce, bardage de bois qui permettront de produire plus d'énergie qu'ils n'en utiliseront. Ce bâtiment vert sera achevé en janvier 2010 et accueillera des entreprises de services à l'industrie.
jeudi 9 avril 2009
Projet de loi HADOPI
Le
Parlement a rejeté jeudi, après un vote négatif
de l'Assemblée nationale, le texte "protection de la
création sur internet" qui prévoyait de
sanctionner le téléchargement
illégal.
mardi 7 avril 2009
Collège Auchy les Mines: Distribution de gilets fluorescents
Dans le cadre du projet "mieux informé, je risque moins", une action a été menée en direction des élèves d'une classe de 5ème SEGPA sur la prévention et l'éducation des règles de sécurité au Collège Joliot Curie d'Auchy les Mines. Une pré-enquête réalisée sur l'ensemble des élèves a conclu à l'inexistence de moyen de protection chez une vingtaine de collègiens, c'est pourquoi j'ai remis le 30 mars dernier des gilets fluorescents, généreusement offerts par le Conseil général du Pas de calais.
Auchy les Mines: Pose de Première Pierre d'une résidence pour séniors
Pose de la première pierre de la future résidence pour séniors Lucie Aubrac le 27 mars dernier. Cette résidence qui sortira de terre pour le second trimestre 2010 est une structure destinée aux personnes âgées et dépendantes. Jean CLARISSE, Maire de la commune, a annoncé que 41 logements locatifs sociaux verront le jour sur près de 8000 m2.
Des élus à l'Assemblée Nationale pour les Questions au Gouvernement
Monsieur Max DHALLAINE, Président du Corps de Première Intervention de Sailly Labourse, Monsieur Gustave LEFEBVRE, Chef de Coprs CPi ainsi que quelques élus de Sailly Labourse ont souhaité assisté aux Questions aux Gouvernement le mercredi 18 mars.
vendredi 3 avril 2009
Suppression des RASED: réponse du ministre
A l'appel des enseignants et des parents d'élèves, j'étais intervenue auprès du Ministre de l'Education Nationale sur la suppression des RASED. Xavier DARCOS vient de me faire parvenir sa réponse:
"Madame la Députée,
Vous avez bien voulu appeler mon attention sur l'avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED).
Les maîtres des classes sont les premiers à faire face, dans la classe et dans l'école, aux difficultés scolaires de leurs élèves. S'ils ne peuvent être les seuls à intervenir pour lutter contre toutes les formes de difficulté qui peuvent relever d'origines diverses, le recours aux RASED montre pourtant aujourd'hui ses limites: la fréquence des prises en charge par les ma^tres spécialisés est trop ponctuelle; les réseaux sont éloignés des projets d'enseignement des classes et des écoles; et dans la plupart des cas, les élèves concernés quittent la classe pour la durée de la prise charge et donc n'assistent pas à certains enseignements fondamentaux.
Et aujourd'hui encore, environ 15% des élèves quittent l'école primaire en connaissant de graves lacunes dans les domaines de la lecture, de l'écriture et des mathématiques.
Grâce à la réforme du primaire que je viens de mettre en oeuvre, chaque élève en difficulté reçoit désormais une réponse adaptée à sa situation:
- Les deux heures libérées du samedi matin sont investies au profit des élèves en difficulté sous forme d'une aide personnalisée, notamment de remédiation et de remise à niveau dans les enseignements fondamentaux, dispensée par les ma^tres de leur école.
- Des stages de remise à niveau en français et mathématiques sont également proposés aux CM1 et CM2, pendant les vacances scolaires par petits groupes, à raison de trois heures par jour pendant une semaine.
- L'action des 8 000 maîtres spécialisés structurés en RASED va être réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les difficultés comportementales et psychologiques des élèves, répondant ainsi aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs ci-dessus.
- Un plan national de formation des enseignants au traitement de la difficulté scolaire est prévu pour les professeurs des écoles qui en éprouveraient le besoin: 40 000 enseignants seront concernés sur 5 ans par ce plan de formation.
La sédentarisation de 3 000 maîtres spécialisés des RASED, la mise en place du dispositif d'aide personnalisée, tout comme le meilleur emploi des maîtres spécialisés travaillant en réseau, la formation et le maintien des 3 700 psychologues scolaires, constituent désormais l'ensemble des réponses au traitement de la difficulté scolaire dans toutes les classes.
Ainsi, à la rentrée 2009, une partie de ces maîtres spécialisés itinérants seront affectés par l'inspecteur d'académie dans une école en tant que titulaires d'une classe à plein temps. Cette nouvelle implantation se fera, dans toute la mesure du possible, au sein de l'aire géographique d'intervention du RASED. Et une partie de ces maîtres seront affectés en tant que maître surnuméraire dans une école pour traiter la difficulté scolaire au plus près des élèves.
Les enseignants concernés par cette mesure pourront exercer, s'ils le souhaitent, dans une école du secteur qu'ils connaissent déjà. Sinon, ils pourront participer au mouvement départemental des professeurs des écoles.
Les RASED des zones rurales éloignées, compte tenu de leur spécificité, ne seront qu'exceptionnellement concernés par cette mesure. En effet, des modalités d'intervention itinérantes peuvent se justifier sur des territoires dotés de petites structures scolaires disséminées.
Dans ce nouveau cadre, la qualification du maître spécialisé, nommé sur un poste de ce type dans une école, continue à être reconnue, notamment à travers son régime indemnitaire propre.
Je vous prie...
Xavier DARCOS"