Le Sénat vote la suppression du conseiller territorial

Rappelez-vous: en 2010, le Parlement adoptait la réforme des collectivités territoriales. Parmi les mesures voulues par le Gouvernement, la création d'un conseiller territorial qui devait, à partir de 2014, siéger à la fois au Conseil Général et au Conseil Régional. Ce conseiller "hybride" cumulait quatre défauts majeurs:

- il faisait disparaître la proximité entre l'élu et ses concitoyens,

- il portait atteinte à la parité,

- il institutionnalisait le cumul des mandats,

- il ne permettait aucune économie.

Et bien, la gauche sénatoriale a adopté une proposition de loi tendant à supprimer le conseiller territorial!

Certes, pour être effective, la proposition de loi doit être votée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale, et il n'est pas sûr que celle-ci l'inscrive à son ordre du jour. Cependant, elle fait suite à l'adoption de la proposition de loi Sueur sur l'intercommunalité et elle annonce les Etats Généraux de la démocratie locale organisés à l'initiative du Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui serviront de base à une nouvelle étape concertée de la décentralisation.